Autorisation de sortie du territoire français des mineurs

Elle concerne tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Les mineurs français résidant habituellement à l’étranger ne sont donc pas concernés.

Si le titre de voyage du mineur comporte une adresse en France, les parents devront produire une autorisation de sortie du territoire (AST) afin d’éviter toute difficulté de voyage à leur enfant.

La même règle s’applique aux mineurs en voyage scolaire. Les chefs d’établissements veilleront à demander une autorisation de sortie du territoire si le titre de voyage de l’enfant indique une adresse en France.

L’autorisation de sortie du territoire est matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA (n°15646*01), renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire. Le formulaire est accessible via le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

Dernière modification : 09/01/2017

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