Inscription sur les listes électorales

Inscription sur la liste électorale consulaire

1- Comment ?

Trois situations sont possibles :

Vous demandez votre inscription au registre des Français établis hors de Franceet vous demandez en même temps votre inscription sur la liste électorale consulaire.
Vous ne souhaitez pas être inscrit au registre des Français établis hors de France L’inscription au registre n’est pas obligatoire : vous pouvez demander directement votre inscription sur la liste électorale consulaire en renvoyant le formulaire*.
Vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France et vous souhaitez vérifier ou modifier votre situation électorale. Vous accédez à vos données en vous connectant sur le site service-public.fr , ou vous nous envoyez un
courriel électronique à l’adresse suivante :
elections.ankara-amba@diplomatie.gouv.fr

*Formulaire d’inscription sur la liste électorale consulaire

Le formulaire peut être renvoyé soit par :
Courrier postal à l’Ambassade de France à Ankara.
Section Consulaire
Service des élections /ADF
Paris Caddesi N°70-Kavaklidere
06540 ANKARA
Soit par mail à l’adresse : elections.ankara-amba @diplomatie.gouv.fr

2- Quand ?

A tout moment, mais jusqu’au 31 décembre 2016, pour que cette inscription, radiation ou modification soit valable durant toute l’année suivante.

De même, les demandes de radiation de la liste électorale consulaire, les oppositions à l’inscription ou les demandes de modifications d’exercice de votre droit de vote (vote en France ou à l’étranger pour l’élection du Président de la République, les référendums et les élections législatives), sont reçues jusqu’au 31 décembre 2016, pour être valables l’année suivante.

Si vous atteignez l’âge de 18 ans dans l’année ou au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante, vous pouvez, sans attendre, demander votre inscription sur la liste électorale consulaire.

Si vous ne vous manifestez pas et que vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, vous recevrez une lettre (au cours du mois d’octobre) vous annonçant que, sauf opposition de votre part au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année, vous serez automatiquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire.

Inscription sur la liste électorale d’une commune en France

Tout en étant établi(e) dans la circonscription de l’Ambassade de France à Ankara, vous pouvez aussi demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune de France. Vous pourrez ainsi participer, personnellement ou par procuration, à tous les scrutins.

Attention : si vous êtes également inscrit(e) sur la liste électorale consulaire de l’Ambassade de France à Ankara vous devrez impérativement informer notre poste de votre choix :
• soit de voter auprès de l’Ambassade de France à Ankara pour les scrutins organisés à l’étranger (présidentielles, législatives, européennes, référendum et conseillers consulaires), et dans votre commune de France pour aux autres scrutins (élections régionales, cantonales et municipales).
• soit de voter dans votre commune de France pour tous les scrutins et de ne voter auprès de l’Ambassade de France à Ankara que pour l’élection des conseillers consulaires.

1- Si vous avez une résidence en France :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune correspondante.

2- Si vous n’avez pas de résidence en France :
Vous devez au préalable être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France.

Cette inscription peut être justifiée par :
• une attestation délivrée par de l’Ambassade de France à Ankara (que vous pouvez demander par courrier ou imprimer directement via le site service-public.fr) (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307)
• l’apposition par l’Ambassade de France à Ankara de la simple mention « inscrit(e) au registre des Français établis hors de France » suivie de son cachet et de la date à la ligne « cachet de la mairie » sur le formulaire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024) de demande d’inscription sur les listes électorales.

Vous pouvez ensuite demander votre inscription sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

• votre commune de naissance ;
• la commune de votre dernier domicile ;
• la commune de votre dernière résidence, si elle a duré au moins six mois ;
• la commune où est inscrit votre conjoint ;
• la commune où est né(e), est ou a été inscrit(e) un(e) de vos ascendant(e)s ;
• la commune où est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusqu’au quatrième degré .

3- Quand et comment vous inscrire ?

Pour être valable l’année suivante, vous devez demander votre inscription impérativement au plus tard le 31 décembre de l’année en cours :
• soit directement à la mairie de la commune choisie en vous déplaçant à ses guichets.
• soit en envoyant à l’Ambassade de France à Ankara le formulaire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024) de demande d’inscription sur les listes électorales, accompagné des pièces justificatives requises. Attention dans ce cas à bien tenir compte des délais d’acheminement du courrier.

Dernière modification : 27/03/2017

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