Liste des pièces et formulaires

LISTE DES PIECES ET FORMULAIRES

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MARIAGE :

- Liste des pièces à fournir pour une demande de publication de bans

PDF - 216.7 ko
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- Liste des pièces à fournir pour une demande de transcription d’acte de mariage

PDF - 225.9 ko
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- Questionnaire à remplir par chacun des époux

PDF - 21.8 ko
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- Formulaire de demande de certificat de capacité à mariage à remplir par les futurs époux

PDF - 33.2 ko
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- Attestation de demande de transcription à remplir par le conjoint français

PDF - 21.6 ko
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DIVORCE :

- Liste des pièces à fournir pour la demande de vérification d’opposabilité du jugement de divorce étranger

PDF - 23.8 ko
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- Courrier-type

PDF - 3.7 ko
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DÉCÈS :

- Liste des pièces à fournir pour une demande d’acte de décès

PDF - 41 ko
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- Formulaire de demande de transcription d’acte de décès

PDF - 29.5 ko
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NAISSANCE :

- Liste des pièces à fournir pour une demande d’acte de naissance

PDF - 32 ko
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- Formulaire de demande de transcription d’acte de naissance enfant mineur

PDF - 20.3 ko
(PDF - 20.3 ko)

RECONNAISSANCE :

- Liste des pièces à fournir pour une demande d’acte de reconnaissance

PDF - 24.9 ko
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BOURSE :

- Formulaire de demande de bourses

PDF - 343.9 ko
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- Liste des pièces justificatives

PDF - 263.3 ko
(PDF - 263.3 ko)

Dernière modification : 02/08/2016

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