Recensement, JDC et service national

Recensement

• Pour quoi faire ?

Le recensement est obligatoire pour tous les Français de 16 ans, garçons et filles, qui résident en France ou à l’étranger.
Si je refuse ou que j’oublie de me faire recenser, je ne serai pas dégagé de mes obligations militaires et je ne pourrai m’inscrire à aucun concours ni examen en France, ni passer le permis de conduire, le permis bateau ou le permis de chasse.

• Comment ?

L’ambassade procède automatiquement au recensement des jeunes Français de 16 à 25 ans inscrits au Registre des Français établis hors de France, dès lors que leur inscription est en cours de validité. Ils reçoivent l’attestation de recensement sans démarche particulière.

J’ai entre 16 et 25 ans : pour me faire recenser, il suffit de m’inscrire au Registre des Français établis hors de France. A l’issue du recensement, une attestation de recensement sera établie par l’ambassade.

Je dois demander auprès de l’ambassade mon attestation de recensement par courrier électronique.

L’attestation de recensement est à conserver précieusement.

Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

• Pour quoi faire ?

En France, la JDC est obligatoire. Après son recensement, et entre son 16ème et 25ème anniversaire, tout jeune Français doit participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) au cours de laquelle il est informé de ses droits et devoirs en tant que citoyen, ainsi que du fonctionnement général des institutions.

Pour pouvoir me présenter au baccalauréat, m’inscrire à l’université, passer un concours ou un examen d’Etat (permis de conduire, permis bateau, permis de chasse...), et jusqu’à mes 25 ans, je dois prouver que je suis dégagé de mes obligations militaires, en fournissant ou bien une attestation de participation à la JDC si j’y ai participé, ou bien une attestation provisoire de report si j’en ai été dispensé temporairement.

• Comment ça marche ?

Désormais, aucune Journée Défense et Citoyenneté (JDC) n’est organisée dans la circonscription consulaire d’Ankara. L’ambassade délivre aux jeunes Français en âge d’être convoqués à la JDC une attestation provisoire de report qui leur permet d’être en règle au regard de la législation française, tant qu’ils résident à l’étranger.

En cas de retour en France, les Français de moins de 25 ans qui n’ont pas pu participer à une JDC doivent impérativement demander à l’organisme du service national dont ils relèvent désormais en France, à participer à une JDC.

Je rentre en France avant mes 25 ans et je n’ai jamais participé à une JDC : je dois impérativement participer à la JDC, sans quoi je risquerai de ne pas pouvoir m’inscrire à l’université ni passer aucun concours ni examen. Dès mon arrivée en France, je contacte le centre du service national dont je dépends pour être convoqué à une JDC.

En tant que Français de l’étranger, mon dossier concernant le recensement et la JDC est géré par le Centre du Service National (CSN) de Perpignan. Jusqu’à mes 25 ans, je dois signaler à ce centre tout changement d’adresse, familial ou professionnel, par courriel, à csn-perpignan.jdc.fct@intradef.gouv.fr.

Après l’âge de 25 ans, nous sommes tous dégagés des obligations militaires, il n’est plus demandé de fournir ces documents pour quoi que ce soit.

Que faire en cas de perte des attestations de recensement et de JDC ?

L’attestation de recensement, l’attestation de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et l’attestation provisoire de report sont uniques. Aucun duplicata ne peut être délivré. En cas de perte, je peux demander un certificat de position militaire au Bureau du Service National (BSN) de Perpignan, chargé du recensement et de la JDC des Français de l’étranger : csn-perpignan.jdc.fct@intradef.gouv.fr

Comment connaître mon numéro d’identification défense (NID) ?

Le numéro d’identifiant défense – NID – peut m’être réclamé lors de l’inscription aux concours de certaines grandes écoles. Pour obtenir mon identifiant défense, je contacte le Bureau du Service National (BSN) de Perpignan : csn-perpignan.jdc.fct@intradef.gouv.fr.

Coordonnées du BSN de Perpignan, chargé du recensement et de la JDC des Français de l’étranger :

Bureau du Service National de Perpignan
Caserne Mangin BP 910
66020 Perpignan
Tél. : + 33 4 68 35 85 85
Fax : + 33 4 68 35 89 62
Site Internet : www.defense.gouv.fr/jeunes
Courriel : bsn-per@dsn.sga.defense.gouv.fr

Binationaux

Les Français qui possèdent une autre nationalité ne sont pas dégagés de ces obligations militaires. Ils doivent se faire recenser et participer à une Journée Défense et Citoyenneté (JDC) ou, s’ils sont établis dans une circonscription consulaire qui n’en organise pas, ils doivent demander à leur consulat une attestation provisoire de report.

Service militaire turc pour les binationaux

Depuis la mise en place en France des journées d’appel et de préparation à la défense (JAPD) puis de la journée défense et citoyenneté (JDC), en remplacement du service militaire, les hommes franco-turcs nés après 1979 ont pour obligation d’effectuer leur service militaire en Turquie, car les autorités turques ne reconnaissent pas d’équivalence entre le service militaire turc et la JDC.

S’ils ne veulent pas le faire, ils peuvent opter pour un aménagement de leur service, en contrepartie du paiement aux autorités turques d’une taxe de 5 112 euros. Pour bénéficier de ce dispositif, les binationaux franco-turcs qui résident en France doivent prendre l’attache du consulat de Turquie en France, justifier de leur résidence sur le territoire français et du fait qu’ils y poursuivent des études ou y sont salariés.

Dernière modification : 24/06/2021

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