Sécurité sociale en Turquie

Nouvelles modalités d’application de la loi 5510 sur la Sécurité Sociale et sur l’Assurance Santé générale pour les étrangers résidant en Turquie :

A compter du 1er janvier 2012, l’affiliation à l’organisme de sécurité sociale turc est obligatoire. En ce qui concerne les étrangers, cette affiliation n’est pas nécessaire s’ils sont déjà affiliés à l’organisme de leur pays d’origine dans le cadre d’une convention bilatérale avec la Turquie.
Les étrangers qui résident depuis plus d’un an en Turquie et qui ne bénéficient pas de la sécurité sociale de leur pays d’origine ont un mois pour effectuer les démarches d’inscription auprès de l’organisme turc. Si ce délai est dépassé, le dépôt d’une demande sera toujours possible après paiement d’une amende équivalant à un mois de SMIC turc.

Les règles relatives à la couverture sociale des ressortissants français séjournant à titre temporaire ou permanent sont définies par la convention de sécurité sociale du 20 janvier 1972 entre la France et la Turquie.
Si vous n’avez pas de protection sociale en France, vous devez vous affilier à la sécurité sociale turque.
Si vous êtes affilié en France, la convention de sécurité sociale entre la France et la Turquie prévoit différents cas de figure selon votre statut.
Vous pouvez consulter les accords de sécurité sociale entre la France et la Turquie sur le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) : http://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_turquie.html

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter si vous exercez une activité professionnelle à l’étranger : vous pouvez être détaché, expatrié ou travailler avec un contrat de droit local.

Les différentes catégories

Les salariés détachés :
Est considéré comme détaché, tout salarié envoyé temporairement à l’étranger par son employeur pour y accomplir un travail déterminé. Dans ces conditions, vous continuez à relever de la législation française de sécurité sociale. Pour cela, l’employeur dont le siège social se trouve en France et qui a seul l’initiative des formalités à accomplir, doit s’engager à verser l’intégralité des cotisations dues en France.
La Turquie est un des pays ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la France. Plusieurs cas sont possibles selon la catégorie de détachés à laquelle vous appartenez. La durée du maintien au régime français est prévue, cas par cas, à l’article 6 de cette convention. Vous pouvez consulter le texte des accords de sécurité sociale franco-turcs à l’adresse : www.cleiss.fr/pdf/conv_turquie.pdf

Les retraités français de l’étranger :
Les retraités doivent se présenter personnellement une fois par an à la section consulaire pour faire signer, par les services consulaires, leur certificat de vie envoyé par leur organisme de retraite en France. La signature du Muhtar n’est pas conforme.
La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés a ouvert un nouveau service spécifique en faveur des retraités français à l’étranger.

Les salariés expatriés :
La C.F.E. Caisse des Français de l’Etranger est l’organisme de sécurité sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Cependant l’adhésion à la CFE ne vous dispense pas de l’affiliation au régime local et ne vous empêche pas de bénéficier des dispositions prévues dans la convention.de sécurité sociale conclue entre la France et la Turquie.

La C.F.E., qui est une Caisse d’assurance volontaire, couvre trois risques :
- Maladie-maternité-invalidité
- Accidents du travail-maladies professionnelles
- Vieillesse

Conditions d’adhésion à la C.F.E :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne sous certaines conditions.
- Résider à l’étranger.
- Ne pas (ou ne plus) pouvoir bénéficier du régime français obligatoire de la Sécurité sociale

Site de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) :
http://www.cfe.fr

PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DE LA COTISATION A L’ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER.
Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l’assurance maladie,

Vous devez :
- être de nationalité française,
- résider hors de l’Espace Economique Européen, de la Suisse ou d’un territoire d’outre-mer
- être inscrit ou en instance d’inscription auprès du consulat territorialement compétent,
- adhérer à titre individuel en tant que salarié(e), non-salarié(e) ou autre catégorie (sont exclues les catégories étudiants, pensionnés et les salariés dont l’entreprise est le mandataire des cotisations),
- avoir des ressources inférieures à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (19.614 euros pour 2017)

Modalités pratiques :
Les formulaires sont mis à disposition par les services consulaires et peuvent être également retirés auprès de la CFE. Ils sont obligatoirement rédigés en français.
Vous devez :
- compléter et signer votre demande,
- joindre les justificatifs de vos ressources et charges,
- joindre votre demande d’adhésion dûment complétée et signée (si vous n’êtes pas ou plus adhérent à l’assurance maladie maternité de la CFE),
- déposer ou adresser votre dossier au consulat, au bureau des affaires sociales.
La demande d’aide doit être déposée auprès du consulat compétent qui est votre seul interlocuteur pour toutes les questions pratiques relatives à la constitution de votre dossier.

Examen de la demande
La demande d’aide est examinée par une commission locale réunie par les autorités diplomatiques ou consulaires. La décision prise est notifiée au demandeur et transmise (accompagnée, s’il y a lieu, de la demande d’adhésion) à la CFE. La CFE, après avoir vérifié que les conditions générales d’adhésion sont remplies, confirme son adhésion à l’assuré. Le bénéfice de l’aide et l’adhésion (pour les personnes n’étant pas déjà affiliées à la CFE) prennent effet le 1er jour du mois qui suit la réception par la CFE de la décision du chef de poste diplomatique ou consulaire.

En quoi consiste l’aide :
Elle consiste, avec le concours du fonds social du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en la prise en charge, par la CFE sur son budget d’action sanitaire et sociale, du tiers de la cotisation de la 3ème catégorie de l’assurance maladie de base.
Pour tout renseignement, adressez-vous à Mme SANTANA, chargée des Affaires sociales à l’Ambassade.

IMPORTANT :
- Pour bénéficier de l’aide, le demandeur, s’il est déjà adhérent de la CFE, doit être totalement à jour de ses cotisations.
- Le bénéficiaire de l’aide est tenu d’informer les services consulaires de toute modification de sa situation personnelle ou patrimoniale (changement d’adresse, évolution des ressources, etc.)
- Un contrôle périodique des ressources est assuré par l’Ambassade.

LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE
Dans la mesure où les soins reçus à l’étranger sont remboursés par la Caisse des Français de l’étranger dans la limite des tarifs applicables en France, cela peut être insuffisant, notamment dans les pays où les coûts sont élevés. Afin de permettre de meilleurs remboursements, la CFE a passé des accords avec des assureurs complémentaires dont vous trouverez la liste en cliquant ici.

L’ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE-VEUVAGE
Pour vous constituer une retraite complète vous pouvez adhérer, à titre individuel, à l’assurance volontaire vieillesse de la CFE.
Les conditions :
- Exercer une activité professionnelle salariée à l’étranger.
- Etre de nationalité française (ou, sous certaines conditions, être ressortissant d’un pays de l’EEE).

Pour en savoir plus sur la protection sociale à l’étranger :

Site du CLEISS :
http://www.cleiss.fr/particuliers/index.html

Site de l’Assurance Maladie :
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/index.php
Vous trouverez notamment sur ce site un dépliant expliquant les démarches à accomplir dans le cadre d’un séjour en Turquie

Site de la Maison des Français de l’Etranger (MFE) :
http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/Protection-sociale

Contact de la CNAV (CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE) :
Information des Français de l’étranger
110 avenue de Flandre - 75951 Paris Cedex 19
Tél : 01 55 45 50 00 - Télécopie : 01 55 45 51 99 - Internet : www.cnav.fr

Dernière modification : 02/10/2017

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